1. Parties
Les présentes conditions lient Dzairverse Ltd (« l'Éditeur ») et la personne ou l'entreprise qui obtient une licence Hanouti (« le Client »).
2. Licence
L'Éditeur accorde au Client un droit non exclusif et non cessible d'utiliser Hanouti sur le nombre de postes prévu par la formule achetée, pendant la durée de la licence. Le logiciel est concédé sous licence, il n'est pas vendu.
3. Restrictions
Le Client ne peut pas copier le logiciel, sauf pour des sauvegardes, ni revendre ou partager des clés de licence, contourner les contrôles de licence, ni décompiler le logiciel, sauf dans les cas où la loi l'autorise.
4. Tarifs et durée
Les prix, la facturation et le renouvellement sont convenus dans le devis ou le contrat. Contactez l'Éditeur pour obtenir un devis.
5. Données du Client
Les données commerciales du Client restent sur les machines du Client. Le Client est responsable des sauvegardes régulières et de la conservation en lieu sûr de la phrase secrète de sauvegarde. L'Éditeur ne peut pas récupérer une sauvegarde chiffrée sans elle.
6. Expiration de la licence
Lorsqu'une licence expire ou est suspendue, le logiciel passe en mode lecture seule. Les données ne sont pas supprimées.
7. Conformité
Hanouti aide à préparer des documents et des rapports. Le Client reste responsable du respect de la législation fiscale, comptable et commerciale, y compris du paramétrage correct de la TVA, du droit de timbre et de la numérotation. Hanouti n'est pas certifié pour la facturation électronique.
8. Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état » dans la mesure permise par la loi. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes versées pour la période de licence en cours. [À compléter par un avocat.]
9. Assistance
L'assistance est assurée via les canaux de contact du site web, comme prévu au contrat.
10. Droit applicable
[À définir par un avocat : droit applicable et juridiction compétente.]